Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Powder Pink et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet de la marque.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Powder Pink se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, Powder Pink pourra suspendre temporairement l'accès au site pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.
Powder Pink ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du service, des dysfonctionnements du réseau internet ou de tout autre événement empêchant l'accès normal au site.
ARTICLE 3 – COMPTE CLIENT
Lors de la création d'un compte, le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le client est seul responsable de leur utilisation.
Powder Pink se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, de non-respect des présentes CGV ou de comportement portant préjudice au site ou à son activité.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Powder Pink propose à la vente des press-on nails, accessoires et produits associés.
Les créations peuvent être réalisées en série limitée, à la commande ou personnalisées selon les demandes du client.
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, des variations mineures de couleurs, de finitions ou de détails peuvent exister en raison :
- du caractère artisanal des créations ;
- des réglages propres à chaque écran ;
- des techniques de fabrication utilisées.
Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5 – MESURES ET TAILLES
Le client est seul responsable des mesures transmises lors de la commande d'un modèle personnalisé ou sur mesure.
Powder Pink met à disposition un guide des tailles ainsi que, le cas échéant, des kits de mesure permettant au client de déterminer la taille adaptée à sa morphologie.
Aucun remboursement, échange ou remplacement ne pourra être accordé en cas d'erreur de mesure communiquée par le client.
En cas d'évolution des modèles de capsules utilisés, Powder Pink pourra mettre à jour ses systèmes de tailles et informer sa clientèle des éventuelles modifications.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Powder Pink bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. La TVA n'est donc pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
ARTICLE 7 – COMMANDE ET PAIEMENT
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
Les paiements sont effectués via les solutions sécurisées proposées sur le site.
Powder Pink se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur ou d'informations manifestement erronées.
ARTICLE 8 – FABRICATION ET LIVRAISON
Les délais de fabrication et d'expédition sont indiqués à titre informatif sur le site.
Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure nécessitent un délai de préparation variable selon la complexité du projet et le volume de commandes en cours.
La livraison est effectuée à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées. Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d'erreur d'adresse imputable au client.
En cas de colis retourné à l'expéditeur pour adresse incomplète, non-réclamation ou refus du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d'importation applicables dans le pays de destination restent à la charge exclusive du client.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation concernant les produits standards non personnalisés.
En revanche, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :
- réalisés sur mesure ;
- personnalisés à la demande du client ;
- confectionnés selon les spécifications fournies par le client.
Les commandes de press-on nails réalisées à partir de tailles, designs ou demandes spécifiques ne pourront donc faire l'objet d'aucune annulation, retour ou remboursement après validation.
ARTICLE 10 – UTILISATION DES PRODUITS
Les produits commercialisés par Powder Pink sont destinés à un usage esthétique uniquement.
Le client est responsable de leur application, de leur entretien et de leur retrait.
Powder Pink ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise utilisation, d'une réaction allergique individuelle ou d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme aux recommandations fournies.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Toute réclamation devra être adressée à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Powder Pink ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du site, créations, photographies, logos, visuels, designs et éléments graphiques demeure la propriété exclusive de Powder Pink.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 14 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Powder Pink afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.